CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
Pigments Évasion – Emeline Faucherand
Entreprise individuelle
34 rue de la Fontaine Saint-Venant
44350 Saint-Molf – France
SIRET : 80742152400024
Email : pigmentsevasion@gmail.com
Site internet : pigmentsevasion.com
Et toute personne effectuant une commande ou une inscription sur le site, ci-après dénommée le client.
Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
1 — STAGES ET ATELIERS ARTISTIQUES
Article 1 — Objet
Pigments Évasion propose des stages et ateliers artistiques (dessin, aquarelle, carnet de voyage, etc.) organisés en France ou à l’étranger.
Les caractéristiques de chaque stage sont indiquées dans la fiche descriptive correspondante sur le site.
Article 2 — Inscription
L’inscription à un stage ou à un atelier est validée après :
réception du paiement ou de l’acompte demandé
confirmation envoyée par email
Les places étant limitées, les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime fiscal de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.
Le prix concerne uniquement la prestation pédagogique, sauf indication contraire.
Les frais de transport, d’hébergement, de restauration ou de matériel restent à la charge du participant.
Article 4 — Organisation des stages
Le programme des stages et des ateliers peuvent être adaptés ou modifiés selon les circonstances (conditions météorologiques, contraintes logistiques ou pédagogiques).
Article 5 — Nombre minimum de participants
Certains stages nécessitent un nombre minimum de participants.
Si ce nombre n’est pas atteint, Pigments Évasion peut :
reporter le stage
proposer une autre date
rembourser les sommes versées
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être demandée.
Article 6 — Annulation par le participant
En cas d’annulation par le participant :
plus de 45 jours avant le stage : remboursement des sommes versées
entre 45 et 15 jours avant le stage : remboursement de 50 %
moins de 15 jours avant le stage : aucun remboursement
Le participant peut proposer un remplaçant, sous réserve d’acceptation.
Article 7 — Annulation par l’organisateur
Pigments Évasion peut annuler un stage ou un atelier en cas de :
force majeure
empêchement de l’intervenant
nombre insuffisant de participants
Les sommes versées seront alors remboursées.
Les frais engagés par les participants pour le transport, l’hébergement ou toute autre prestation externe ne pourront être remboursés.
Article 8 — Responsabilité et assurance
Chaque participant doit disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle.
Le participant déclare être en condition physique compatible avec les activités proposées.
Pigments Évasion ne pourra être tenu responsable d’un problème de santé ou d’un accident lié à une condition physique incompatible.
Article 9 — Droit à l’image
Des photographies peuvent être prises pendant les stages à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).
Les participants peuvent refuser l’utilisation de leur image en le signalant à l’organisateur.
Article 10 — Supports pédagogiques
Les supports pédagogiques, contenus et méthodes utilisés pendant les stages restent la propriété intellectuelle d’Emeline Faucherand.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
2 — VENTE D’ŒUVRES ORIGINALES ET REPRODUCTIONS
Article 1 — Produits
Le site propose à la vente :
des œuvres originales
des reproductions d’œuvres
Les photographies sont fournies à titre indicatif. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est considérée comme définitive après :
validation du paiement
confirmation par email
Pigments Évasion se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
Article 4 — Paiement
Le paiement peut être effectué via les solutions sécurisées proposées sur le site.
Pigments Évasion ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 5 — Livraison
Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Pigments Évasion ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur.
Les éventuels frais de douane pour les livraisons hors Union Européenne restent à la charge du client.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres présentées sur le site pigmentsevasion.com sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’une œuvre n’entraîne aucune cession des droits d’auteur.
L’artiste Emeline Faucherand conserve l’ensemble des droits de reproduction et de diffusion.
Article 8 — Interdiction d’utilisation des œuvres pour l’intelligence artificielle
Les œuvres et images présentes sur le site ne peuvent être utilisées pour :
l’entraînement d’intelligences artificielles
la constitution de bases de données d’images
l’extraction automatisée (scraping)
Toute utilisation de ce type est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents selon la législation française seront saisis.